Règlement (CE) 422/96 du 7 mars 1996
Règlement (CE) 422/96 du 7 mars 1996
Version8 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 422/96 de la Commission du 7 mars 1996 clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 8 mars 1996 • À jour
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