Règlement (CEE) 1568/79 du 25 juillet 1979 fixant le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché
Règlement (CEE) 1568/79 du 25 juillet 1979 fixant le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marchéAbrogé
Version1 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1568/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 21 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :