Règlement (CEE) 1177/79 du 12 juin 1979 fixant, pour 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne
Règlement (CEE) 1177/79 du 12 juin 1979 fixant, pour 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' EspagneAbrogé
Version20 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1177/79 du Conseil, du 12 juin 1979, fixant, pour 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne |
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Version du 20 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :