Règlement (CEE) 2007/73 du 25 juillet 1973 portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur du tabac
Règlement (CEE) 2007/73 du 25 juillet 1973 portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur du tabacAbrogé
Version27 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2007/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur du tabac |
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