Règlement (CEE) 377/69 du 27 février 1969 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 377/69 du 27 février 1969 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 mars 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 377/69 de la Commission, du 27 février 1969, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 mars 1969 • À jour
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