Règlement (CEE) 1355/90 du 14 mai 1990
Règlement (CEE) 1355/90 du 14 mai 1990Abrogé
Version31 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1355/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'objectif pour le coton non égrené |
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Version du 31 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le paragraphe 8 du protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4006/87 (1),
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: