Règlement (CEE) 3468/88 du 7 novembre 1988
Règlement (CEE) 3468/88 du 7 novembre 1988
Version13 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3468/88 du Conseil du 7 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 13 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L'AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN ( 2 ),
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LES ECARTS REGIONAUX DE PRIX DE CES ESPECES NE PERMETTENT PAS, DANS L'IMMEDIAT, LEUR INTEGRATION DANS LE REGIME ACTUEL DE COMPENSATION FINANCIERE ACCORDEE AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :