Règlement (CE) 2006/2005 du 8 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 14 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005

Version9 décembre 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 décembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	8 décembre 2005
Date de publication au JOUE :	9 décembre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n o 2006/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 14 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005

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Version du 9 décembre 2005 • À jour

Règlement (CE) 2006/2005 du 8 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 14 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005

Sur le règlement :

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