Règlement (CEE) 2093/79 du 26 septembre 1979
Règlement (CEE) 2093/79 du 26 septembre 1979Abrogé
Version5 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2093/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/74 fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d' intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 425/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: