Règlement (UE) 687/2010 du 30 juillet 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 687/2010 de la Commission du 30 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n ° 2200/96, (CE) n ° 2201/96 et (CE) n ° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes |
Décisions • 2
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[…] (2) Règlement (UE) no 687/2010 de la Commission, du 30 juillet 2010, modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (JO L 199, p. 12).
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[…] par lequel celui-ci a annulé l'article 52, paragraphe 2 bis, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission, du 21 décembre 2007, portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (JO L 350, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) n° 687/2010 de la Commission, du 30 juillet 2010 (JO L 199, p. 12, ci-après le «règlement n° 1580/2007»), ainsi que l'article 50, […]