Règlement (CEE) 3484/90 du 30 novembre 1990 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 3484/90 du 30 novembre 1990 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version1 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3484/90 de la Commission du 30 novembre 1990 fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1990/1991 |
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Version du 1 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement ( CEE ) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires " adhésion " dans le secteur de l'huile d'olive ( 1 ), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :