Règlement d'exécution (UE) 2017/394 du 11 novembre 2016 | Doctrine

Règlement d'exécution (UE) 2017/394 du 11 novembre 2016

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Version30 mars 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	30 mars 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	11 novembre 2016
Date de publication au JOUE :	10 mars 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/394 de la Commission du 11 novembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins de l'agrément, du réexamen et de l'évaluation des dépositaires centraux de titres, aux fins de la coopération entre autorités des États membres d'origine et d'accueil, aux fins de la consultation des autorités intervenant dans l'agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, aux fins de l'accès faisant intervenir les dépositaires centraux de titres, et concernant le format des enregistrements à conserver par les dépositaires centraux de titres conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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Version du 30 mars 2017 • À jour