Règlement (CEE) 1027/77 du 16 mai 1977
Règlement (CEE) 1027/77 du 16 mai 1977Abrogé
Version21 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1027/77 de la Commission, du 16 mai 1977 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position tarifaire 70.12, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 21 mai 1977 • À jour
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