Règlement d'exécution (UE) 2018/1539 du 15 octobre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1539 du 15 octobre 2018
Version15 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1539 du Conseil du 15 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés |
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Texte du document
Version du 15 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: