Règlement (CEE) 3614/92 du 15 décembre 1992 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Règlement (CEE) 3614/92 du 15 décembre 1992 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Version16 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3614/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole |
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