Rectificatif au règlement (CEE) n 1855/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 188 du 8. 7. 1992.)

Version23 juillet 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 juillet 1992

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	23 juillet 1992
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 1855/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 188 du 8. 7. 1992.)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 23 juillet 1992 • À jour

Rectificatif au règlement (CEE) n 1855/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 188 du 8. 7. 1992.)

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document