Règlement (CE) 1667/2005 du 13 octobre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1667/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 60/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne |
Décision • 1
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 60/2004 de la Commission, du 14 janvier 2004, établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne (JO L 9, p. 8, et rectificatif JO 2005, L 30, p. 27), tel que modifié par le règlement (CE) no 1667/2005 de la Commission, du 13 octobre 2005 (JO L 269, p. 3, ci-après le «règlement no 60/2004»).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: