Rectificatif au règlement (CE) no 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 292 du 30.10.1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 292 du 30.10.1998)
Version16 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 292 du 30.10.1998) |
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