Rectificatif au règlement (CE) no 1238/96 de la Commission, du 28 juin 1996, diminuant les prix de base et d'achat des choux_+fleurs et des citrons jusqu'à la fin de la campagne 1996/1997, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1995/1996 («Journal officiel des Communautés européennes» no L 161 du 29 juin 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1238/96 de la Commission, du 28 juin 1996, diminuant les prix de base et d'achat des choux_+fleurs et des citrons jusqu'à la fin de la campagne 1996/1997, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1995/1996 («Journal officiel des Communautés européennes» no L 161 du 29 juin 1996.)
Version12 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1238/96 de la Commission, du 28 juin 1996, diminuant les prix de base et d'achat des choux_+fleurs et des citrons jusqu'à la fin de la campagne 1996/1997, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1995/1996 («Journal officiel des Communautés européennes» no L 161 du 29 juin 1996.) |
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