Règlement (CEE) 1793/81 du 24 juin 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils de poly (

Version1 juillet 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1981

Date de signature :	24 juin 1981
Date de publication au JOUE :	1 juillet 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1793/81 du Conseil, du 24 juin 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils de poly ("p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun

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Version du 1 juillet 1981 • À jour

Règlement (CEE) 1793/81 du 24 juin 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils de poly (Abrogé