Règlement (UE) 2015/1328 du 31 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1328 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
Décision • 1
—
[…] ( 3 ) Règlement du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (JO 2012, L 88, p. 1), dans sa version modifiée par le règlement (UE) 2015/1328 du Conseil, du 31 juillet 2015 (JO 2015, L 206, p. 20).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: