Règlement (CEE) 1320/77 du 20 juin 1977 concernant l'ouverture d'une adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles
Règlement (CEE) 1320/77 du 20 juin 1977 concernant l'ouverture d'une adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeillesAbrogé
Version21 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1320/77 de la Commission, du 20 juin 1977, concernant l'ouverture d'une adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-77/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Zuckerfabrik Franken GmbH contre République fédérale d'Allemagne, 21 janvier 1982
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[…] A cet égard, il faut tenir compte du fait que le règlement no 100/72 ne comporte pas de dispositions correspondant à celles du règlement ultérieur (CEE) no 1320/77 de la Commission du 20 juin 1977, concernant l'ouverture d'une adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles (JO L 152 du 21. 6. 1977, p. 18), en vertu duquel, en cas de non-respect de l'obligation de dénaturation, «… l'État membre ayant effectué le paiement exige du titulaire du titre de prime de dénaturation le remboursement de la prime». […]
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Version du 21 juin 1977 • À jour
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