Règlement (CEE) 388/92 du 18 février 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre
Règlement (CEE) 388/92 du 18 février 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outreAbrogé
Version20 février 1992
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Version1 janvier 1997
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Version1 janvier 1998
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Version1 janvier 1999
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Version1 janvier 2000
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Version1 janvier 2001
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Version3 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 388/92 de la Commission, du 18 février 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel |
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Décision • 1
1. Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 8 décembre 2008, 06MA03519, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu le code de justice administrative ; Vu le règlement (CEE) n° 2078/92 du conseil des communautés européenne en date du 30 juin 1992 ; Vu le règlement (CEE) n° 388 /92 de la commission des communautés européenne en date du 23 décembre 1992 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 novembre 2008 :
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Version du 3 juin 2006 • À jour
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