Règlement (CEE) 4017/87 du 29 décembre 1987
Règlement (CEE) 4017/87 du 29 décembre 1987
Version31 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4017/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 31 décembre 1987 • À jour
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