Règlement (CEE) 2710/87 du 9 septembre 1987 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1986/1987
Règlement (CEE) 2710/87 du 9 septembre 1987 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1986/1987Abrogé
Version16 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2710/87 de la Commission du 9 septembre 1987 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 16 septembre 1987 • À jour
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