Règlement (CEE) 1932/80 du 18 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manches de balais et de brosse, en bois, de la sous

Version22 juillet 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 juillet 1980

Date de signature :	18 juillet 1980
Date de publication au JOUE :	19 juillet 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1932/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manches de balais et de brosse, en bois, de la sous-position 44.25 ex B du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 22 juillet 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1932/80 du 18 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manches de balais et de brosse, en bois, de la sousAbrogé