Règlement (CEE) 393/71 du 24 février 1971 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 393/71 du 24 février 1971 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemandAbrogé
Version26 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 393/71 de la Commission, du 24 février 1971, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 26 février 1971 • À jour
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