Règlement (CEE) 2039/72 du 26 septembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants de la position tarifaire 70
Règlement (CEE) 2039/72 du 26 septembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants de la position tarifaire 70Abrogé
Version30 septembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2039/72 de la Commission, du 26 septembre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants de la position tarifaire 70.12 originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971 |
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Version du 30 septembre 1972 • À jour
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