Règlement (CEE) 2656/81 du 11 septembre 1981 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 2656/81 du 11 septembre 1981 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la CroixAbrogé
Version16 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2656/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 16 septembre 1981 • À jour
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