Règlement (CEE) 119/93 du 22 janvier 1993
Règlement (CEE) 119/93 du 22 janvier 1993
Version23 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 119/93 de la Commission, du 22 janvier 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1993 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 23 janvier 1993 • À jour
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