Règlement d'exécution (UE) 2019/1384 du 24 juillet 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1384 du 24 juillet 2019
Version24 septembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1384 de la Commission du 24 juillet 2019 modifiant les règlements (UE) n° 965/2012 et (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'utilisation d'un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien pour des exploitations non commerciales et des exploitations spécialisées, l'établissement d'exigences opérationnelles relatives à l'exécution des vols de contrôle de maintenance, l'établissement de règles relatives aux exploitations non commerciales avec un équipage de cabine réduit à bord et l'introduction de mises à jour éditoriales concernant les exigences relatives aux opérations aériennes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 24 septembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 (1) du Conseil, et notamment son article 17, paragraphe 1 et son article 31,
considérant ce qui suit: