Règlement (CEE) 3939/88 du 16 décembre 1988
Règlement (CEE) 3939/88 du 16 décembre 1988
Version17 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3939/88 de la Commission du 16 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2580/88 de la Commission fixant les règles pour la modification de la liste de certaines variétés de riz prévues à l'annexe B du règlement (CEE) n° 3878/87 du Conseil |
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Texte du document
Version du 17 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (1), modifié par le règlement (CEE) no 1424/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: