Règlement (CE) 1877/2002 du 21 octobre 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1877/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil du 29 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1898/97 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(3), arrête les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords européens. Il convient de le modifier conformément aux dispositions relatives aux produits à base de viande de porc prévues au règlement (CE) n° 1408/2002 qui a remplacé le règlement (CE) n° 1727/2000 du Conseil(4) et qui a ajouté de nouveaux produits par rapport au règlement abrogé.
(2) À l'instar du règlement (CE) n° 1408/2002, le présent règlement est applicable à compter du 1er juillet 2002.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: