Règlement (CE) 2012/98 du 22 septembre 1998
Règlement (CE) 2012/98 du 22 septembre 1998
Version1 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2012/98 de la Commission du 22 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 1 octobre 1998 • À jour
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