Règlement (CEE) 2478/76 du 12 octobre 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, pour la République populaire du Mozambique
Règlement (CEE) 2478/76 du 12 octobre 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, pour la République populaire du MozambiqueAbrogé
Version14 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2478/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, pour la République populaire du Mozambique |
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