RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1726/89 du Conseil du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1726/89 du Conseil du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)
Version14 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 février 1990 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1726/89 du Conseil du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) |
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