Règlement (CE) 607/94 du 18 mars 1994
Règlement (CE) 607/94 du 18 mars 1994Abrogé
Version1 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 607/94 de la Commission du 18 mars 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1913/69 et (CEE) n 3846/87 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 1 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: