Règlement (CEE) 2940/89 du 29 septembre 1989
Règlement (CEE) 2940/89 du 29 septembre 1989
Version30 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2940/89 de la Commission, du 29 septembre 1989, fixant, pour le mois d'octobre 1989, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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Version du 30 septembre 1989 • À jour
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