Règlement (CE) 1139/97 du 20 juin 1997 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1996 jusqu'au 31 mars 1997, pour la campagne de commercialisation 1996/1997
Règlement (CE) 1139/97 du 20 juin 1997 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1996 jusqu'au 31 mars 1997, pour la campagne de commercialisation 1996/1997Abrogé
Version24 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1139/97 de la Commission du 20 juin 1997 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1996 jusqu'au 31 mars 1997, pour la campagne de commercialisation 1996/1997 |
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Version du 24 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce et notamment les paragraphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 (2), modifié par le règlement (CE) n° 1584/96 (3), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: