Règlement délégué (UE) 2025/671 du 2 avril 2025
Règlement délégué (UE) 2025/671 du 2 avril 2025
Version8 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/671 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs |
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Texte du document
Version du 8 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE (1), et notamment son article 20, paragraphe 6, point a),
considérant ce qui suit: