Règlement (CEE) 2167/84 du 26 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène de la sous

Version30 juillet 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juillet 1984

Date de signature :	26 juillet 1984
Date de publication au JOUE :	27 juillet 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2167/84 de la Commission du 26 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène de la sous-position 39.02 C I du tarif douanier commun, originaire de l' Argentine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 30 juillet 1984 • À jour

Règlement (CEE) 2167/84 du 26 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène de la sousAbrogé