Rectificatif au règlement (CEE) n 1062/87 de la Commission, du 27 mars 1987, portant dispositions d'application ainsi que les mesures de simplification du régime du transit communautaire (JO n L 107 du 22.4.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1062/87 de la Commission, du 27 mars 1987, portant dispositions d'application ainsi que les mesures de simplification du régime du transit communautaire (JO n L 107 du 22.4.1987)
Version10 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 février 1988 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1062/87 de la Commission, du 27 mars 1987, portant dispositions d'application ainsi que les mesures de simplification du régime du transit communautaire (JO n L 107 du 22.4.1987) |
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