Règlement (CEE) 3375/85 du 29 novembre 1985 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention et à reporter à l' exercice 1986
Règlement (CEE) 3375/85 du 29 novembre 1985 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention et à reporter à l' exercice 1986Abrogé
Version3 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3375/85 de la Commission du 29 novembre 1985 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention et à reporter à l' exercice 1986 |
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Version du 3 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1716/84 (2), et notamment son article 8 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: