Règlement (CEE) 925/88 du 6 avril 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, de la catégorie de produits n° 98 (numéro d' ordre 40
Règlement (CEE) 925/88 du 6 avril 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, de la catégorie de produits n° 98 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version11 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 925/88 de la Commission du 6 avril 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, de la catégorie de produits n° 98 (numéro d' ordre 40.0980), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil |
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Version du 11 avril 1988 • À jour
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