Règlement (UE) 1196/2010 du 14 décembre 2010Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 décembre 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 2010
Date de publication au JOUE :	17 décembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1196/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X par les navires battant pavillon du Portugal

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Version du 18 décembre 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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