Règlement (CEE) 1781/86 du 9 juin 1986 portant certaines modalités d' application pour l' autorisation du coupage de certains vins rouges d' autres États membres avec des vins rouges espagnols
Règlement (CEE) 1781/86 du 9 juin 1986 portant certaines modalités d' application pour l' autorisation du coupage de certains vins rouges d' autres États membres avec des vins rouges espagnolsAbrogé
Version13 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1781/86 de la Commission du 9 juin 1986 portant certaines modalités d' application pour l' autorisation du coupage de certains vins rouges d' autres États membres avec des vins rouges espagnols |
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Version du 13 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 479/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les cas exceptionnels d'autorisation du coupage des vins rouges espagnols avec des vins rouges d'autres États membres provenant de certaines variétés et régions de la Communauté (1), et notamment son article 1er paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: