Règlement (CE) 2882/2000 du 27 décembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2882/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc |
Décision • 1
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n° 2331/97 de la Commission du 25 novembre 1997 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc, tel que modifié par le règlement (CE) n° 739/98 de la Commission du 1 er avril 1998 et par le règlement (CE) n° 2882/2000 de la Commission du 27 décembre 2000, et notamment son annexe 1 ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 12, et son article 22,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2331/97 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 739/98(4), a établi les critères de qualité à respecter lors de l'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits transformés du secteur de la viande de porc.
(2) Le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2425/2000(6) a établi la liste des produits, pour lesquels une restitution à l'exportation peut être octroyée dans le secteur de la viande de porc.
(3) Il est nécessaire d'adapter les codes de produits fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 2331/97 aux modifications récentes du règlement (CEE) n° 3846/87 et de fixer, en ce qui concerne les produits du code NC 1601 00 91 ne contenant pas de la viande de volaille, des critères de qualité supérieurs, permettant ainsi l'utilisation la plus efficace possible des ressources disponibles.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: