Règlement (CE) 200/94 du 31 janvier 1994
Règlement (CE) 200/94 du 31 janvier 1994
Version1 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 200/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. … Aliments médicamenteux pour animaux : nouveau règlement européen …Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 janvier 2019
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Version du 1 février 1994 • À jour
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