Règlement (CEE) 929/93 du 19 avril 1993 portant ouverture, pour l' année 1993, à titre autonome, d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Règlement (CEE) 929/93 du 19 avril 1993 portant ouverture, pour l' année 1993, à titre autonome, d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91Abrogé
Version25 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 929/93 du Conseil, du 19 avril 1993, portant ouverture, pour l' année 1993, à titre autonome, d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: