Règlement (CE) 1159/2001 du 11 juin 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1159/2001 du Conseil du 11 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96(1).
(2) Les produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, doivent être retirés de la liste figurant à son annexe.
(3) Il convient de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: